Acte constitutionnel

Le Haut et le Bas-Canada en 1791 après l'Acte constitutionnel.

L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le . Elle divise la Province de Québec en deux: le Bas-Canada et le Haut-Canada en plus d'instaurer une assemblée législative élue dans chacune des nouvelles provinces.


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